Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, cet appel à projets « 1ère usine » vise ainsi à accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles, ou PME /ETI innovantes. L’objectif de cet appel à projets s’inscrit dans une logique incitative, destinée à faire émerger des projets relevant d’une forte ambition, à l’aide de subvention et d’avances récupérables qui devront permettre d’embarquer ou de compléter des capitaux privés.
Cet appel à projets s’inscrit dans la dynamique d’un plan en faveur de l’industrialisation des start-ups, prévoyant pour les 5 prochaines années des dispositifs complémentaires de soutien aux différentes phases de développement des projets industriels. L’articulation entre ces dispositifs de soutien est présentée à titre illustratif :
Projets attendus
Les projets attendus consistent en des implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants et en de la mutualisation de capacités préindustrielles au profit des start-ups.
Dans le cas général, le projet est porté par une entreprise unique, au statut de PME, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier. Par exception, le porteur de projet peut être une entreprise au statut d’ETI, lorsque celle-ci présente des caractéristiques d’innovation et d’hypercroissance, et sous réserve des possibilités de soutien au titre des régimes d’aides d’Etat européens.
Les projets présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 5 M€.
Les projets auront une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois.
Le projet doit consister en une première industrialisation, qui peut se traduire par :
- Une 1ère unité de production industrielle de la part du porteur du projet – après une phase de prototypage par exemple – qui représente la typologie de projets principalement visée par cet appel à projets ;
- Une implantation d’unité de production industrielle portée par une PME exerçant déjà une activité industrielle, lorsque le projet présenté correspond pour elle à la première industrialisation d’une production innovante en rupture de son activité existante (activité couverte par un code NACE différent notamment) ;
- Une installation d’une ligne pilote, à la condition que sa production soit destinée à de premières commercialisations ou pré-commercialisations, ou à des essais permettant la qualification finale du processus industriel de production, présentant une valeur ajoutée par rapport aux capacités de production existantes en France ;
- Une installation d’une ligne pilote ou de production chez un tiers (ex CDMO) pour la production d’un produit innovant. Dans le cas de la santé, la production est souvent externalisée par des CDMO qui doivent investir sur des scale up de production et des équipements spécifiques du produit innovant ;
- Par exception, une extension technologique d’un 1er site de production existant.
- Une plateforme industrielle mutualisée : permettant de mettre du foncier industriel à disposition des entreprises et de mutualiser des équipements et des procédures d’autorisation. Cette logique de plateforme présente une forte dimension sectorielle ou territoriale car les entreprises ont davantage intérêt à se réunir lorsque leurs activés sont proches, ce qui facilite les mutualisations et les synergies. La chimie le pratique depuis longtemps et les entreprises innovantes choisissent pour leur pilote industriel ces site. A l’instar de cette pratique sur la chimie, il semble intéressant de le déployer sur d’autres secteurs (électronique, santé, etc.)
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles consistent en des investissements dans des actifs corporels et incorporels se rapportant à du développement industriel (infrastructures, de foncier, d’immobilier, immobilisations incorporelles (brevets, licences, etc.), achat d’équipements et de machines, dépenses d’industrialisation, dépenses d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production et dépenses de prestation de conseil associées, etc.)
Les dépenses en matière de recherche et développement, ou de certification et de normalisation peuvent également être prises en compte.
Seuls sont éligibles les investissements réalisés en France et non-engagés avant le dépôt complet de la demande d’aide.
Modalités de financement
Le taux d’aide sera compris entre 20% et 30%, sous réserve de conformité avec les différents régimes d’aide, et sous réserve des aides publiques obtenues sur d’autres dispositifs. Cette aide sera constituée de 60% de subvention et 40% d’avances récupérables.
Calendrier
Les dates de relèves des projets sont fixées au : 05/04/2022, 13/09/2022, 13/12/2022, 04/04/2023, 12/09/2023 et 12/12/2023.
Pour en savoir plus : AAP 1ère usine
