La réussite de la profonde transformation à laquelle doit faire face la filière automobile et l’écosystème de la mobilité routière, nécessite des investissements considérables en matière de R&D et de transformation des outils de production pour se positionner dans la chaîne de valeur du véhicule du demain et s’adapter aux mutations sans précédent que connaît filière automobile.
C’est pourquoi le Gouvernement a décidé un soutien massif dans le cadre de France 2030 pour accompagner dans la durée les besoins de transformation profonde et rapide de la filière automobile pour accélérer la transition vers le véhicule de demain, qui se veut décarboné, sobre, connecté, performant, autonome et accessible.
Le présent AAP CORAM 2024 s’articule dans le cadre de ce soutien à l’innovation de France 2030.
Le présent AAP vise à soutenir des projets de recherche et de développement, portés par des entreprises, de toute taille, de la filière automobile et de la mobilité routière. Les projets, collaboratifs ou individuels, portés par des acteurs émergents (start-ups, PME, ETI) de la filière automobile et de la mobilité routière sont particulièrement attendus.
Projets attendus
Il est attendu des projets de R&D qui contribuent à la transformation en profondeur de la filière automobile et des services de mobilité attachés, pour répondre aux enjeux technologiques, de compétitivité et de transition écologique.
Les projets doivent s’inscrire dans la feuille de route technologique de la filière automobile qui définit notamment les axes stratégiques de développement pour permettre à la filière d’être une des premières industries productrices en France de véhicules propres au monde.
Elle concerne, à court terme, le développement des composants stratégiques pour la fabrication des véhicules électriques, connectés, et, à moyen terme, des systèmes à hydrogène pour la mobilité intensive ainsi que du véhicule hautement automatisé.
Thématiques visées
Les thématiques visées par l’AAP et détaillées dans les feuilles de route technologiques de la filière sont les suivantes :
- Volet 1 – Véhicules zéro émission et projets structurants de sa chaîne de valeur : développement de la chaîne de traction électrique permettant de gagner en coût/fiabilité/performance, ainsi que le développement de plateformes de véhicules adaptées
- Volet 2 – Amélioration de la performance environnementale du véhicule : allègement des composants ou systèmes, intégration des assemblages multi-matériaux, nouveaux matériaux, etc.
- Volet 3 – Autres axes permettant l’élimination des pollutions à l’usage des véhicules : réduction des particules – hors échappement – type particules freins / pneus, des traînées aérodynamiques, des pertes mécaniques et de roulement, etc.
- Volet 4 – Véhicules et services de mobilité connectés, automatisés : développement des briques technologiques nécessaires aux véhicules connectés, automatisés et partagés
- Volet 5 – Systèmes et services de mobilité routière : plateformes innovantes visant à favoriser la mobilité partagée, développement de MaaS ambitieux et innovants à prédominance routière et facilitant l’intermodalité, etc.
- Volet 6 – Projets de plateformes mutualisées : mutualisation de données, d’outils logiciels, d’infrastructures ou de moyens partagés entre l’ensemble des intervenants de l’industrie automobile
Modalités de financement
Pour les Grandes Entreprises (dont ETI), l’aide apportée sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable. La part de subvention sera modulée dans la limite de 75% de l’aide totale.
Pour les PME, l’aide apportée sera constituée de subvention uniquement.
Selon la nature des dépenses et le caractère collaboratif des projets, les taux d’aide maximum sont les suivants :
- Grande entreprise (GE et ETI) : RI 65% – DE 40%
- Moyenne entreprise (ME) : RI 75% – DE 50%
- Petite entreprise (PE) : RI 80% – DE 60%
Pour les activités non économiques (organismes de recherche et assimilés), l’aide sera apportée sous forme de subventions à hauteur de 100% des coûts marginaux ou 50% des coûts complets.
Calendrier
L’AAP est ouvert jusqu’au 17 septembre 2024, avec un relevé intermédiaire le 29 février 2024.
Pour en savoir plus : AAP CORAM 2024
