Pour permettre à la filière automobile, et ses centaines de milliers d’emplois de rebondir après la crise, le Président de la République a lancé le 26 mai 2020 un vaste plan de relance automobile. Il a, en particulier, été décidé de soutenir l’innovation pour accélérer la transformation écologique de la filière automobile via notamment la création du Comité d’Orientation de la recherche Automobile et
Mobilités (CORAM).
Le présent AAP s’inscrit dans le cadre de ce soutien à l’innovation de France 2030.
Le présent AAP vise à soutenir des projets de recherche et de développement, portés par des entreprises de la filière automobile et mobilité routière. Les projets, collaboratifs ou individuels, portés par des acteurs émergents (start-ups, PME, ETI) de la filière automobile et de la mobilité routière sont particulièrement attendus.
Projets attendus
Il est attendu des projets de R&D qui contribuent à la transformation en profondeur de la filière automobile et des services de mobilité attachés, pour répondre aux enjeux technologiques, de compétitivité et de transition écologique.
Les projets doivent s’inscrire dans la feuille de route technologique de la filière automobile, validée en juillet 2020 par le CORAM, qui définit notamment les axes stratégiques de développement pour permettre à la filière d’être une des premières industries productrices de véhicules propres au monde.
Thématiques visées
Les thématiques visées par l’AAP et détaillées dans les feuilles de route technologiques de la filière sont les suivantes :
- Véhicule électrique et projets structurants de sa chaîne de valeur : développement de la chaîne de traction électrique permettant de gagner en coût/fiabilité/performance,
- Véhicule hydrogène : conception et démonstration de nouveaux véhicules lourds terrestres ou utilitaires, innovations relatives aux équipements,
- Matériaux innovants et leur assemblage, économie circulaire : l’allègement des composants ou systèmes, nouveaux matériaux, prolongement de la durée de vie du véhicule ou de ses composants majeurs,
- Véhicules connectés, automatisés : développement des briques technologiques nécessaires au développement des véhicules,
- Autres axes permettant la diminution du CO2 et des émissions : hybridation des chaînes de traction thermiques, rendement du véhicule, carburants renouvelables, amélioration des systèmes de dépollution et de combustion, etc.
- Mobilité et services connexes : nouvelle solutions de mobilité pour les territoires.
Modalités de financement
L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable. La part de subvention sera modulée dans la limite de 75% de l’aide totale.
Selon la nature des dépenses et le caractère collaboratif des projets, les taux d’aide maximum sont les suivants :
- Grande entreprise (GE et ETI) : RI 65% – DE 40%
- Moyenne entreprise (ME) : RI 75% – DE 50%
- Petite entreprise (PE) : RI 80% – DE 60%
Pour les activités non économiques (organismes de recherche et assimilés), l’aide sera apportée sous forme de subventions à hauteur de 100% des coûts marginaux ou 50% des coûts complets.
Calendrier
L’AAP est ouvert jusqu’au 8 novembre 2022, avec un relevé intermédiaire le 9 juin 2022.
Pour en savoir plus : AAP CORAM 2022-2023
