L’appel à projets « Accélération du Développement des Ecosystèmes d’Innovation Performants » s’inscrit dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir. Il vise à financer des projets de recherche et développement portés par des entreprises de toute taille, seules ou associées au sein d’un consortium, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses innovantes et durables en matière de transport (passagers ou marchandises), de logistique et de mobilité, depuis les phases de recherche industrielle jusqu’à la démonstration plus aval de l’intérêt d’un système dans son environnement opérationnel.
Thématique
Les thématiques plus particulièrement visées à travers cet AAP sont les suivantes :
- Véhicules terrestres plus propres et plus performants
- Véhicules automatisés et connectés
- Solutions et services de mobilité et de transport / logistique intelligentes
- Transports guidés (transport ferroviaire, transport par câble)
- Transport maritime, transport fluvial
- Infrastructures routières intégrées
Critères d’éligibilité
- Les travaux antécédents sur lesquels se fonde le projet déposé à cet AAP est d’un niveau de maturité compris entre un TRL de niveau 3 et 6.
- Les dépenses du projet déposé à cet AAP incluent des activités d’un TRL de niveau 6 au moins.
- L’un des objectifs finaux du projet est de démontrer la capacité du porteur à commercialiser les solutions ainsi développées (soit directement à des consommateurs finaux, soit à d’autres entreprises).
- Les projets attendus sont mono-partenaires ou collaboratifs (maximum 5 partenaires). Ils présentent un montant de programme d’au moins 2 M€.
Modalités de financement
Le financement apporté par l’Etat aux projets prend des formes mixtes de subventions et d’avances remboursables en fonction de la nature RI ou DE des dépenses du projet.
Selon la nature des dépenses, les taux maximum d’intervention sont les suivants : RI 60% – DE 45% pour les petites entreprises, RI 50% – DE 35% pour les moyennes entreprises, RI 40% – DE 25% pour les grandes entreprises.
Calendrier
Les dossiers de candidature peuvent être soumis auprès de l’ADEME pendant toute la période d’ouverture de l’appel à projets. Plusieurs relevés intermédiaires : 28 octobre 2020, 28 janvier 2021, 28 mars 2021 et clôture le 28 juin 2021.
Pour plus d’informations : contact@2iaconsulting.com
