Dans le cadre du Plan de relance, le Gouvernement mobilise des moyens exceptionnels pour le soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie. L’appel à projets SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT ET LA MODERNISATION DE L’INDUSTRIE est ouvert jusqu’au 1er juin 2021 ; il comporte un volet national et un volet territorial.
Volet national pour les « secteurs stratégiques »
Ce volet cible des investissements industriels dans les secteurs Aéronautique, Automobile, Nucléaire, Agro-alimentaire, Santé, Electronique, Intrants essentiels de l’industrie (chimie, matériaux, métaux) et Télécommunications 5G.
Pour les industries automobile, aéronautique et nucléaire : l’objectif est de renforcer la compétitivité et la performance des entreprises de la filière. Les projets doivent porter sur la modernisation, la diversification et la transformation numérique et écologique de l’outil de production. Pour l’industrie nucléaire, les projets d’innovation peuvent également viser le développement de solutions d’« Usine du futur ». Le montant minimum des investissements est de 200 000 €.
Pour les industries de santé, agroalimentaire, électronique ou intrants essentiels de l’industrie : l’objectif est de diminuer le degré de dépendance vis-à-vis de fournisseurs hors France et Europe. Les projets d’investissement doivent porter sur la (re)localisation ou le renforcement d’unités de production, dans les filières et chaînes de valeur stratégiques. Le montant minimum des investissements est de 1 000 000 €.
3 dates de relèves de dossiers sont prévues : 26 janvier 2021 – 31 mars 2021 – 1er juin 2021. La sélection des dossiers s’effectue selon un processus simplifié mené Bpifrance et les DIRECCTE en régions.
Volet territorial pour tous les secteurs
Ce volet cible les investissements industriels à dimension territoriale susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire : création de sites industriels, d’extension, de modernisation d’outils productifs, de plateaux techniques de formation professionnelle, de plateformes de services aux industriels, etc. Le montant minimum des investissements est de 200 000 € réalisés sur une durée maximum de 2 ans.
L’appel est ouvert jusqu’à épuisement des fonds. La sélection des dossiers s’effectue selon un processus simplifié piloté par le Conseil régional, avec l’appui de la DIRECCTE et de Bpifrance.
Pour les deux volets, le financement apporté par l’Etat est sous forme de subvention. Le taux de financement sera décidé au cas par cas en fonction des critères de sélection et du régime d’aide applicable (dans le respect des règles européennes relatives aux aides d’Etat notamment).
L’aide pourra aller jusqu’à 800 000 € dans le cadre du régime d’aide d’Etat exceptionnel mis en place à la suite des mesures d’urgence sanitaires (SA.57299). Au-delà de ce montant, l’aide dépendra de la nature des dépenses liées au projet et des régimes d’aides d’Etat mobilisés (aides à la RDI, aides à finalité régionale, aides aux PME, aides à la protection de l’environnement, etc.).
Pour en savoir plus :
Appel à projets « Plan de relance pour l’industrie » – Secteurs stratégiques (volet national) : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Appel-a-projets-Plan-de-relance-pour-l-industrie-Secteurs-strategiques-volet-national-50697
Soutien à l’investissement industriel dans les territoires : http://relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr/
