L’appel à projets « Solutions souveraines pour les réseaux de télécommunications » s’inscrit au sein de la stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications du quatrième Programme d’Investissements d’Avenir (PIA4) et a pour objectif de soutenir des projets innovants d’envergure significative, à tout stade de maturité, partenariaux ou non, permettant de la création de valeur à l’échelle française et/ou européenne.
Projets attendus
Les projets devront :
- Contribuer au développement d’une filière française d’excellence sur les réseaux télécoms. Les travaux doivent être menés sur le territoire français ;
- Répondre à la demande d’un marché, dont les caractéristiques doivent être précisées et la stratégie d’accès explicitée ;
- Détailler le degré d’innovation technologique au regard de l’état de l’art et de la concurrence ;
- Préciser l’impact économique, social et environnemental des travaux engagés et les contributions éventuelles en termes de propriété intellectuelle.
Le projet est porté soit par une entreprise unique, soit par un consortium identifiant une entreprise « cheffe de file » qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche.
Les projets présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 1 M€ pour les projets individuels portés par des PME et supérieur à 2 M€ dans le cas général.
Les projets collaboratifs doivent associer a minima une PME ou ETI, dans la limite de 6 partenaires.
Thématiques visées
Les projets attendus dans le cadre de cet AAP porteront sur :
- le développement de solutions souveraines pour les réseaux télécoms garantissant un haut niveau de sécurité et de fiabilité. Les développements réalisés pourront porter sur l’ensemble des équipements télécoms (logiciel, matériels et services) pour le réseau d’accès, le cœur de réseau, l’edge cloud, les terminaux 5G connectés ou les réseaux privés d’entreprises ;
- le lancement de travaux de R&D amont afin d’anticiper les évolutions de la 5G et l’arrivée de la 6G. Les développements réalisés devront permettre de lever les verrous technologiques liés notamment à la virtualisation des réseaux et l’ouverture des interfaces sur les réseaux d’accès, l’edge computing, l’amélioration des performances énergétiques des réseaux, la sécurité des réseaux, l’intégration de l’intelligence artificielle et du machine learning, la gestion de la connectivité hétérogène des technologies de communication des objets connectés et la convergence entre les réseaux fixes et mobiles autour de cœurs 5G unifiés.
Modalités de financement
L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable. La part de subvention sera modulée dans la limite de 75% de l’aide totale.
Selon la nature des dépenses et le caractère collaboratif des projets, les taux d’aide maximum sont les suivants :
- Grande entreprise (GE et ETI) : RI 65% – DE 40%
- Moyenne entreprise (ME) : RI 75% – DE 50%
- Petite entreprise (PE) : RI 80% – DE 60%
Pour les activités non économiques (organismes de recherche et assimilés), l’aide sera apportée sous forme de subventions à hauteur de 100% des coûts marginaux ou 50% des coûts complets.
Calendrier
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 8 juin 2022 avec 2 relevés intermédiaires : 17 décembre 2021 et 9 mars 2022.
L’instruction des dossiers est conduite par Bpifrance en lien avec les ministères concernés, sous la coordination du Secrétariat général pour l’investissement (SGPI).
Pour en savoir plus : AAP Solutions souveraines pour les réseaux de télécommunication
