Cet appel à projets s’inscrit au sein de la stratégie nationale « recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux » du quatrième Programme d’Investissements d’Avenir (PIA4). L’objectif de cette stratégie est de lever les verrous limitant le développement du recyclage, d’élaborer et lancer des dispositifs de soutien à l’offre et à la demande de matières premières de recyclage (MPR), étroitement interconnectées, et d’accompagner par des mesures complémentaires le déploiement des solutions innovantes.
Projets attendus
Cet AAP vise à sélectionner des projets de démonstrateurs développant de nouveaux produits, technologies, modèles d’affaires ou services, permettant de développer le recyclage et de contribuer ainsi à la transition d’un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » vers un modèle plus circulaire.
Les projets attendus doivent permettre de lever des verrous dans plusieurs domaines, scientifiques et techniques, économiques et organisationnels, sur l’ensemble de la chaîne de valeur du recyclage :
- Conception des produits : diminution et/ou suppression des perturbateurs de tri, simplification de la composition des matériaux et produits, facilitation de leur démontabilité, maîtrise des substances dangereuses ou autres substances chimiques limitant les applications des matières premières de recyclage ou générant un surcoût de traitement prohibitif pour les éliminer,
- Collecte et tri des déchets : capacité à augmenter les taux de collecte, y compris au sein des filières REP pour atteindre les objectifs fixés, en captant de nouveaux gisements, en améliorant les circuits de collecte existants afin de massifier les gisements à trier et à valoriser, en élargissant la collecte aux déchets industriels pertinents… ; capacité à améliorer certaines technologies, en créer de nouvelles et favoriser l’industrialisation de celles existantes qui sont à l’état pilote comme par exemple pour les textiles,
- Préparation de la matière : production des MPR de qualité environnementale et sanitaire suffisante, maîtrisée et constante, pour approvisionner les entreprises françaises et les marchés à l’export à des coûts maîtrisés ; conception des procédés d’élaboration de nouveaux matériaux en envisageant leur emploi croisé dans des domaines différents (recyclage en boucle ouverte),
- Réincorporation de la matière : développement, renforcement et adaptation de l’outil industriel pour contribuer à améliorer la substitution dans la durée aux matières premières vierges.
Le projet est porté soit par une entreprise unique, soit par un consortium d’entreprises ou d’établissements de recherche dans la limite de 5 partenaires maximum. Chaque partenaire doit porter au moins 400 000 € de dépenses éligibles pour justifier de son implication en tant que partenaire.
Thématiques visées
L’action de soutien à l’innovation (niveau démonstrateur) sera menée sur 4 ans, avec plusieurs AAP annuels dédiés à différentes priorités.
Thématiques ouvertes :
- Recyclage des plastiques (depuis le 28/07/2021),
- Technologies de collecte, tri et de démantèlement (depuis le 28/07/2021),
- Recyclage des métaux stratégiques (depuis le 15/09/2021),
Thématiques à venir (1er trimestre 2022) :
- Recyclage des papiers et cartons,
- Recyclage des textiles « TLC » et professionnels,
- Recyclage des composites.
Le montant minimum de coûts des projets dépend de la priorité thématique visée.
Modalités de financement
L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable. Dans le cas général, la part de subvention sera de :
- 75% pour les projets majoritairement « recherche industrielle » (RI),
- 60% pour les projets majoritairement « développement expérimental » (DE).
Selon la nature des dépenses et le caractère collaboratif des projets, les taux d’aide maximum sont les suivants :
- Grande entreprise (GE et ETI) : RI 65% – DE 40%
- Moyenne entreprise (ME) : RI 75% – DE 50%
- Petite entreprise (PE) : RI 80% – DE 60%
Pour les activités non économiques (organismes de recherche et assimilés), l’aide sera apportée sous forme de subventions à hauteur de 100% des coûts marginaux ou 50% des coûts complets.
Calendrier
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 30 juin 2023.
L’instruction des dossiers est conduite par l’ADEME en lien avec les ministères concernés, sous la coordination du Secrétariat général pour l’investissement (SGPI).
Pour en savoir plus : AAP la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux
