L’appel à projets « Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et base carbone » s’inscrit au sein de la stratégie d’accélération pour la “Digitalisation et décarbonation des mobilités” du quatrième Programme d’Investissements d’Avenir (PIA4) et a pour objectif de soutenir le développement d’une offre souveraine de systèmes, composants et services dans la mobilité routière automatisée, connectée et bas carbone, autour des priorités suivantes :
- Mobilité routière automatisée et infrastructures routières connectée : Développement et intégration de systèmes, briques technologiques et services, et intégration de l’automatisation dans l’offre de mobilité, en soutenant l’étape de démonstration à l’usage (sécurité, acceptabilité et définition du modèle économique).
Secteurs visés : Transport public, logistique, VP, infrastructure routière connectée. - Infrastructures routières : maintenance prédictive et équipements intelligents de service à la mobilité routière (avitaillement)
Projets attendus
Les projets pourront être de plusieurs types :
- Développement d’un système global innovant ou intégrant des briques innovantes, pouvant aller jusqu’à une phase de démonstration industrielle ; ceci peut recouvrir le développement de briques technologiques dès lors que ce développement est nécessaire au développement du système global innovant ;
- Expérimentation d’un système innovant dans le cadre d’un démonstrateur territorial permettant de valider la pertinence technico-économique de la solution en usage représentatif.
Ces types de projet ne sont pas exclusifs les uns des autres, un projet intégrant plusieurs de ces activités sera également recevable.
Le projet est porté soit par une entreprise unique, soit par un consortium identifiant une entreprise « cheffe de file » qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche, et le cas échéant un ou plusieurs utilisateur final de la solution.
Les projets présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 2 M€ pour les projets portés par des PME / ETI et supérieur à 5 M€ pour les projets portés par des Grandes Entreprises.
Les projets collaboratifs doivent associer a minima une PME ou ETI, dans la limite de 6 partenaires.
Thématiques visées
Les projets attendus dans le cadre de cet AAP porteront sur :
Thème 1 : Systèmes et véhicules automatisés et connectés, y compris pilotes de services de mobilité de personnes à l’échelle d’un territoire
- Les démonstrateurs, pilotes, et expérimentations à grande échelle de véhicules et de services de mobilité automatisés de personnes et de marchandises pour les usages suivants : desserte fine de sites (quartiers, zones d’activités) ; accès aux hubs de transport ; desserte pôle à pôle ; extension ou transformation de dessertes existantes ; parking automatisé et intelligent ; micro-transit.
- Les plateformes de véhicules automatisés pour le transport de biens et de personnes, permettant d’augmenter la capacité (type bus / minibus ; VUL ou 19 T), de diminuer les coûts et d’améliorer la sécurité du transport routier, d’accroître les vitesses de circulation (plus de 30 km/h), et permettant la conduite sans conducteur à bord et de façon supervisée (que ce soit par circulation en convoi ou véhicule autonome de niveau 3, 4 ou plus).
- Les solutions de supervision, de diagnostic technique et de maintenance prédictive des flottes de véhicules autonomes, d’intervention et de manœuvres à distance (s’appuyant sur les véhicules et les infrastructures), de régulation et de gestion collaborative de flottes, de gestion des modes dégradés.
- Les interfaces homme-machine traitant de l’ensemble des composantes du système (interfaces à l’intérieur du véhicule, interfaces de prise en main ou d’embarquement / débarquement des véhicules, interfaces de supervision et d’opération à distance, interfaces de gestion collaborative des flottes, interfaces avec les usagers et gestion des modes dégradés.
- Le développement et l’intégration des briques technologiques, hardware et software, conçues spécifiquement pour la conduite à haut niveau d’automatisation tels que : les capteurs (i.e. caméras, radars, lidars), les microprocesseurs et calculateurs, les moyens de télécommunication de véhicule à véhicule ou de véhicule à infrastructure (V2X), le développement et l’intégration de briques logicielles nécessaires à la conduite automatisée en matière de perception et de reconnaissance d’objets, de localisation et de cartographie à haute définition, de décision, solutions et de simulations 3.
- Les bases de données pour la sécurité des systèmes de mobilité automatisée et connectée : projets d’architecture et/ou de démonstrateurs de bases de données permettant aux différents acteurs concernés (constructeurs automobiles, équipementiers
automobile et routiers, opérateurs de télécommunication, gestionnaires routiers, autorités organisatrices), d’accéder aux données, conformément aux droits et obligations issues du cadre règlementaire européen et national. Ces bases de données pourront notamment concerner les scénarios de conduite utilisés pour la validation des systèmes de conduite automatisée. - Les zones ou sections connectées pour le développement de l’automatisation : l’AAP soutiendra l’équipement de zones ou de sections, dans le cadre d’un projet de développement de cas d’usage d’automatisation (voyageurs et marchandises). La démonstration attendue doit porter sur la viabilité technique et économique d’un système avec une répartition de l’intelligence entre infrastructures et véhicules. Ces zones pourront être partie intégrante des expérimentations ou pilotes de services par cas d’usage mentionnés ci-dessus, ou support d’une offre « multi-cas d’usage » ; dans ce cas, l’objectif est de soutenir des projets sur quelques territoires, en recherchant des mutualisations avec la gestion des données mentionnée ci-dessus. En fonction de la taille et de la densité du territoire concerné, la stratégie vise à soutenir de 2 à 3 territoires, y compris un territoire choisi en zone périurbaine de faible densité, ou en zone rurale.
Thème 2 : Infrastructures routières : maintenance prédictive et équipements intelligents de service à la mobilité routière
- Systèmes innovants pour automatiser la surveillance de l’état de l’infrastructure : nouveaux capteurs permettant de mieux connaître l’état de l’infrastructure et les sollicitations auxquelles elle est soumise ainsi que les risques de surcharge (entrée de pont par exemple) ; techniques d’inspection à grand rendement du réseau ; méthodes et outils de gestion prédictive de patrimoine permettant de simuler l’impact d’une politique d’entretien sur la durée de vie prévisionnelle des ouvrages ; applications de maintenance prédictive sur les chaussées et ouvrages basées sur du big data, des algorithmes de prédiction des
pathologies et de cartographie des priorités d’intervention. - Développement de démonstrateurs de systèmes d’alimentation électrique par l’infrastructure des véhicules en circulation (caténaires, rail au sol ou par induction …) ou à l’arrêt (bornes de recharge intelligentes (interfaces véhicules-réseau routier et réseau électrique)) et les systèmes de gestion intelligente de l’alimentation permettant de mieux appréhender la gestion des pics de demande qui permettra à la France d’innover dans ces technologies prometteuses pour l’atteinte des objectifs de la stratégie nationale bas carbone et notamment la transition énergétique du parc de véhicules routiers.
- Systèmes innovants pour l’utilisation adaptative de la voirie, soit réversibles, soit adaptables en fonction du trafic (ex : voies dédiées, priorité des bus aux carrefours et aux intersections) pour augmenter l’efficacité et l’attractivité des transports en commun et développer le report modal.
Modalités de financement
L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable. La part de subvention sera modulée dans la limite de 75% de l’aide totale.
Selon la nature des dépenses et le caractère collaboratif des projets, les taux d’aide maximum sont les suivants :
- Grande entreprise (GE et ETI) : RI 65% – DE 40%
- Moyenne entreprise (ME) : RI 75% – DE 50%
- Petite entreprise (PE) : RI 80% – DE 60%
Pour les activités non économiques (organismes de recherche et assimilés), l’aide sera apportée sous forme de subventions à hauteur de 100% des coûts marginaux ou 50% des coûts complets.
Calendrier
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 11 janvier 2023 avec 2 relevés intermédiaires : 12 janvier 2022 et 15 juin 2022.
L’instruction des dossiers est conduite par Bpifrance en lien avec les ministères concernés, sous la coordination du Secrétariat général pour l’investissement (SGPI).
Pour en savoir plus : AAP Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et bas carbone
