L’appel à projets « Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et base carbone » s’inscrit au sein de la stratégie d’accélération pour la « Digitalisation et décarbonation des mobilités » du quatrième Programme d’Investissements d’Avenir (PIA4). Sont prioritairement visés les objectifs de transition écologique, de compétitivité économique, de cohésion des territoires, de souveraineté et de résilience.
Le présent AAP s’inscrit dans cette stratégie d’accélération, et plus particulièrement dans son axe « Optimiser, Sécuriser et Décarboner les Transports Massifiés et les Interfaces ». Le développement d’une « logistique 4.0 » répond aux enjeux d’amélioration de la compétitivité de la chaîne logistique en France et de maîtrise de son impact environnemental. Le secteur de la logistique doit contribuer à renforcer la résilience économique de la France et se doit par ailleurs de répondre aux enjeux des évolutions sociétales qui l’impactent fortement.
Projets attendus
Les projets pourront être de plusieurs types :
- Développement de briques technologiques, pouvant aller jusqu’à une preuve de concept,
- Développement d’un système global innovant ou intégrant des briques innovantes, pouvant aller jusqu’à une phase de démonstration industrielle,
- Expérimentation d’un système innovant dans le cadre d’un démonstrateur territorial permettant de valider la pertinence technico-économique de la solution en usage représentatif.
Cet AAP s’adresse à tout type d’entités (entreprises, collectivités locales, collectivités territoriales et leurs groupements, notamment celles et ceux ayant la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité, organismes de recherche, académiques), quels que soient leur taille, leur forme juridique, leur mode de gouvernance ou leur financement.
Le projet est porté :
- Soit par des entreprises seule ou associées au sein d’un consortium, pour des travaux allant de la recherche industrielle jusqu’à la démonstration aval de l’intérêt d’un système dans son environnement opérationnel,
- Soit par une collectivité souhaitant porter l’innovation par le biais de l’expérimentation.
Les projets présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 1 M€ pour les projets portés par des PME / ETI et supérieur à 2 M€ pour les projets portés par des Grandes Entreprises.
Thématiques visées
L’AAP cible les besoins suivants :
- La digitalisation des chaines logistiques, en tant qu’enjeu majeur de souveraineté, de compétitivité économique et écologique et de sureté,
- La transition vers des chaines logistiques économiquement durables à travers plusieurs leviers d’innovation : information et responsabilisation du consommateur, relocalisation et industrialisation de nouvelles filières ou encore optimisation des flux logistiques,
- L’automatisation en tant que levier majeur d’amélioration de la performance des chaines logistiques.
Modalités de financement
L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable. La part de subvention sera modulée dans la limite de 75% de l’aide totale.
Selon la nature des dépenses et le caractère collaboratif des projets, les taux d’aide maximum sont les suivants :
- Grande entreprise (GE et ETI) : RI 65% – DE 40%
- Moyenne entreprise (ME) : RI 75% – DE 50%
- Petite entreprise (PE) : RI 80% – DE 60%
Pour les activités non économiques (organismes de recherche et assimilés), l’aide sera apportée sous forme de subventions à hauteur de 100% des coûts marginaux ou 50% des coûts complets.
Calendrier
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 15 mai 2022 avec un relevés intermédiaire le 15 février 2022.
L’instruction des dossiers est conduite par l’ADEME en lien avec les ministères concernés, sous la coordination du Secrétariat général pour l’investissement (SGPI).
Pour en savoir plus : AAP Logistique 4.0
