Le 3 septembre 2020, le gouvernement a présenté un plan de relance économique exceptionnel de 100 milliards d’euros intitulé “France Relance”. La transition écologique est au cœur de ce plan : 30 milliards d’euros y sont consacrés afin de réduire nos émissions de carbone de 40 % d’ici 2030 (par rapport à 1990) et de soutenir le développement de technologies vertes.
Dans le cadre de ce plan de relance national, l’ADEME lance l’appel à projets « Entreprises engagées pour la transition écologique ». Cet appel a pour objectif est d’accompagner les entreprises dans l’industrialisation et la commercialisation de nouveaux produits, ou de nouvelles solutions présentant des externalités positives pour l’environnement, sur la base de travaux d’innovation déjà réalisés permettant de confirmer la pertinence des solutions retenues.
Il soutiendra des projets couvrant des activités en vue de la mise sur le marché de l’offre innovante :
- Investissements matériels permettant l’industrialisation de l’innovation
- Actifs immatériels permettant une optimisation des ressources et des processus (logiciels, etc.)
- Conception du processus de fabrication (études de conception, études de faisabilité, etc.)
- Mise en place du processus de fabrication (ressources humaines spécifiques, montée en compétences des opérateurs, tests du processus de fabrication, etc.) et montée en cadence (« ramp up »)
- Mise en œuvre de normes, de méthodes de validation des performances, de certifications non obligatoires
- Obtention, validation et défense des brevets et autres actifs incorporels en lien avec la propriété intellectuelle
- Commercialisation (études de marché, ressources humaines spécifiques, etc.)
- Préparation et accompagnement à la levée de fonds
L’appel à projets couvre les secteurs relevant de la transition écologique et énergétique : Agriculture écoefficiente, Bâtiment, Biomasse, Captage, stockage et valorisation du CO2, Carburants alternatifs, Chimie du végétal et Matériaux biosourcés, Economie circulaire, Recyclage, Méthanisation, Energies renouvelables, Hydrogène, Industrie écoefficiente, Réseaux, Stockage de l’énergie et vecteurs énergétique, Transport et mobilité, etc. (liste non exhaustive).
Outre l’attention portée aux externalités positives pour l’environnement, le porteur devra démontrer sa capacité à apprécier et à toucher le marché potentiel (en France comme à l’international).
Les projets attendus doivent être conforme aux critères d’éligibilité suivants :
- Être porté par une PME au sens de la règlementation européenne
- Être déposé par un porteur unique
- Réaliser le projet sur une durée de 18 mois maximum
- Présenter un budget prévisionnel de 250 000 € minimum
- Ne pas avoir bénéficié d’autres aides d’Etat sur les mêmes dépenses
Les projets lauréats de cet appel à projets bénéficieront d’une aide forfaitaire de 100 000 euros sous forme de subvention, accordée sous le régime cadre temporaire SA 56985 modifié applicable aux aides octroyées avant le 30 juin 2021.
Le versement de l’aide est effectué en deux tranches :
- Avance à notification de 50 000 € à la signature de la convention de financement,
- Solde de 50 000 euros à la fin du projet sur présentation d’un rapport final validé par l’ADEME.
