L’AMI CORIFER 2023 s’inscrit dans le cadre du soutien à l’innovation et à la modernisation du secteur Transport du plan d’investissement France 2030 et relève de la feuille de route « Produire en France, à l’horizon 2030, 2 millions de véhicules zéro émission et développer une mobilité sobre, souveraine et résiliente ».
Les projets qui seront sélectionnés dans le cadre de l’AMI CORIFER 2023 seront orientés vers les appels à projets France 2030 ou autres dispositifs de financement alternatifs pertinents, sans qu’il soit nécessaire de déposer un nouveau dossier.
Il est attendu des projets qu’ils contribuent à la transformation en profondeur de la filière ferroviaire et du système de mobilité correspondant, en répondant aux enjeux technologiques, de compétitivité et de transition écologique.
Les projets devront être structurants pour les entreprises et plus largement, pour la filière ferroviaire et l’ensemble de l’écosystème des transports ferroviaires.
Priorités thématiques
Formulés à partir des propositions du comité R&D de la filière ferroviaire et établis comme référence du présent AMI après concertation avec le Conseil d’Orientation de la Recherche et de l’Innovation des Industriels du secteur Ferroviaire (CORIFER), les projets déposés à l’AMI CORIFER devront s’inscrire dans au moins un des 4 axes ci-après :
- Axe 1 – Train à très faible impact environnemental : Développement de matériels roulants bas carbone, diminution de l’empreinte énergétique de l’infrastructure, diminution de l’impact visuel et sonore,
- Axe 2 – Mobilité du quotidien performante et inclusive : Mobilité en zone urbaine et péri urbaine (mass transit, Service Express Régionaux), mobilité en zone peu dense (Train léger et nouvelles mobilités partagés), MaaS, confort et modularité des trains, etc.,
- Axe 3 – Numérisation du transport ferroviaire : véhicule, infrastructure et industrie : trains et engins de chantier
intelligents, numérisation cycle de vie matériel roulant, nouvelles solutions d’infrastructure, - Axe 4 – Accélération du fret ferroviaire : renforcer l’attractivité du fret ferroviaire via l’apport de solutions numériques.
Modalités de financement
Dans le cas général (retour d’expérience des AAP en cours), l’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable. La part de subvention est de :
- 75% pour les projets majoritairement « recherche industrielle » (RI),
- 60% pour les projets majoritairement « développement expérimental » (DE)
Selon la nature des dépenses et le caractère collaboratif des projets, les taux d’aide maximum sont les suivants :
- Grande entreprise (GE et ETI) : RI 65% – DE 40%
- Moyenne entreprise (ME) : RI 75% – DE 50%
- Petite entreprise (PE) : RI 80% – DE 60%
Pour les activités non économiques (organismes de recherche et assimilés), l’aide sera apportée sous forme de subventions à hauteur de 100% des coûts marginaux ou 50% des coûts complets.
Calendrier
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 28 novembre 2023 avec une relève intermédiaire le 25 juillet 2023
Pour en savoir plus : AMI CORIFER 2023
