Depuis 2018, le Conseil d’orientation de la Recherche et de l’Innovation de la filière des industriels de la mer (CORIMER) constitue l’enceinte de dialogue État-filière, de pilotage et d’optimisation du soutien à l’innovation et de fléchage des projets de la filière vers les dispositifs d’aide publics, en particulier ceux du plan France 2030.
Le présent AMI vise à soutenir des projets de recherche et développement portés par des entreprises de la filière des industriels de la mer, petites, moyennes ou grandes, seules ou associées au sein d’un consortium, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses innovantes et durables, depuis les phases de R&D industrielle jusqu’à la démonstration échelle 1 plus aval de l’intérêt d’un système dans son environnement opérationnel.
Projets attendus
Il est attendu des projets de R&D qu’ils contribuent à la transformation en profondeur de la filière des industriels de la mer et répondent aux feuilles de route technologiques de la filière.
Ces documents, réalisés sous l’égide du comité R&D de la filière et établis comme référence du présent AMI par le Conseil d’Orientation de la Recherche et de l’Innovation des Industriels de la mer (CORIMER), définissent les axes stratégiques de développement. Les travaux et résultats des projets doivent ainsi avoir un effet diffusant et intégrateur au sein de la filière, qui s’exerce au-delà des simples relations nouées autour d’un projet de R&D limité dans le temps.
Le projet est porté soit par une entreprise unique, soit par un consortium identifiant une entreprise « cheffe de file » qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche.
Les projets présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 4 M€ pour les projets de type R&D et supérieur à 5 M€ pour les projets d’investissement.
Les projets collaboratifs doivent associer a minima une PME ou ETI, dans la limite de 6 partenaires.
Thématiques visées
Les thématiques visées par l’AMI et détaillées dans les feuilles de route technologiques de la filière sont les suivantes :
- Axe 1 : Nouveaux matériaux et chantiers intelligents (smart yard)
- Axe 2 : Bateaux intelligents et systèmes autonomes (smart ship)
- Axe 3 : Décarbonation et navires écologiques (green ship)
- Axe 4 : Industrie offshore de nouvelle génération (nextgen offshore industry)
Modalités de financement
L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable. La part de subvention sera modulée dans la limite de 75% de l’aide totale.
Selon la nature des dépenses et le caractère collaboratif des projets, les taux d’aide maximum sont les suivants :
- Grande entreprise (GE et ETI) : RI 65% – DE 40%
- Moyenne entreprise (ME) : RI 75% – DE 50%
- Petite entreprise (PE) : RI 80% – DE 60%
Pour les activités non économiques (organismes de recherche et assimilés), l’aide sera apportée sous forme de subventions à hauteur de 100% des coûts marginaux ou 50% des coûts complets.
Calendrier
L’AMI est ouvert jusqu’au 2 juin 2023 avec un relevé intermédiaire le 27 janvier 2023.
Pour en savoir plus : AMI CORIMER 2023
